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1988018013 BE

1988018013 5 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 février 1988

Numéro: 1988018013

page: 2460

Dossier numéro: 1988-02-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987018097

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