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1988016257 BE

1988016257 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988016257

page: 138

Dossier numéro: 1987-12-16/33

Ce texte modifie le texte suivant

1977072302

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