1988016256
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1988016256 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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BE Justel 1988016256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016256 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Source: Agriculture
Publication: 7 janvier 1988
Numéro: 1988016256
page: 140
Dossier numéro: 1987-12-16/34
Erratum : Publication du 18 février 1988, page 2364
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