1988016239 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 14-12-2010)

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-11-24/02 , art. 1, 003; En vigueur : 24-12-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-11-2010 publié le 14-12-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-01-1999 publié le 12-03-1999

Articles modifiés

9; 13