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1988016214 BE

1988016214 21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016214
Art. 1 1988016214 21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-02-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-04-1991 publié le 07-05-1991

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