Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016211 BE

1988016211 6 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016211 6 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g

Source: Agriculture

Publication: 10 décembre 1988

Numéro: 1988016211

page: 17090

Dossier numéro: 1988-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →