Legislator Jurisprudence & Législation
1988016210 BE

1988016210 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1988 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1988 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988016210

page: 17396

Dossier numéro: 1988-11-17/33

Ce texte modifie le texte suivant

1988016000

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →