Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016209 BE

1988016209 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016209 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988016209

page: 17396

Dossier numéro: 1988-11-21/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985016021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →