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1988016208 BE

1988016208 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016208 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988016208

page: 17397

Dossier numéro: 1988-11-21/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

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