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1988016205 BE

1988016205 14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016205 14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 1979 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 1979

Source: Agriculture

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988016205

page: 16572

Dossier numéro: 1988-11-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1977012408

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