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1988016199 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
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Art. 1 1988016199 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
Source: Agriculture
Publication: 23 novembre 1988
Numéro: 1988016199
page: 16225
Dossier numéro: 1988-11-07/38
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