Legislator Jurisprudence & Législation
1988016197 BE

1988016197 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989

Source: Agriculture

Publication: 25 novembre 1988

Numéro: 1988016197

page: 16362

Dossier numéro: 1988-11-07/45

Ce texte modifie le texte suivant

1988016105

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →