1988016196
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1988016196 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers et l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des prod
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016196 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers et l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des prod
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers et l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 25 novembre 1988
Numéro: 1988016196
page: 16359
Dossier numéro: 1988-11-07/41
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