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1988016192 BE

1988016192 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. IIa (zone-CE) et IV (zone-CE)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016192 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. IIa (zone-CE) et IV (zone-CE) Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. IIa (zone-CE) et IV (zone-CE)

Source: Agriculture

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988016192

page: 15903

Dossier numéro: 1988-11-08/

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