1988016191
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1988016191 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrente ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016191 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrente ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrente ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 25 novembre 1988
Numéro: 1988016191
page: 16363
Dossier numéro: 1988-11-08/
Ce texte modifie les textes suivants
1977102602 1987016166