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1988016187 BE

1988016187 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1979, portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016187

Texte

(abrogé) <AM 1992-06-05/30, art. 2, 002; En vigueur : 1992-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-1992 publié le 19-06-1992

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