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1988016185 BE

1988016185 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016185 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1988 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1988

Source: Agriculture

Publication: 25 octobre 1988

Numéro: 1988016185

page: 14754

Dossier numéro: 1988-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988016093

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