1988016181
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1988016181 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016181
Art. 1 1988016181 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-10-07/46, art. 8, 003; En vigueur : 24-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-10-2002 publié le 14-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-02-1996 publié le 30-03-1996
Articles modifiés
2; 3BIS