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1988016180 BE

1988016180 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016180
Art. 1 1988016180 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 002; En vigueur : 04-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-11-1991 publié le 25-12-1991

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