1988016179
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1988016179 11 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016179 11 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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11 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Source: Agriculture
Publication: 1 novembre 1988
Numéro: 1988016179
page: 15127
Dossier numéro: 1988-10-11/32
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