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1988016165 BE

1988016165 13 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016165 13 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 16 septembre 1988

Numéro: 1988016165

page: 13155

Dossier numéro: 1988-09-13/

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