1988016160
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1988016160 8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016160
Art. 1 1988016160 8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
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Texte
(Abrogé) <AM 1990-06-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 26-09-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-06-1990 publié le 25-09-1990