1988016158 26 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 17-12-1997)

Les déterminations de la teneur en humidité du froment, du caractère non collant et machinable de la pâte obtenue du froment, de la teneur en protéine du froment, de l'indice de Zélény, de l'indice de chute d'Hagberg, de la teneur en grains germés et impuretés et de la masse à l'hectolitre s'effectuent dans les laboratoires d'analyses de l'Etat et les laboratoires agréés selon les méthodes de référence décrites à l'annexe I du présent arrêté.

Pour des analyses de routine, ne faisant pas l'objet d'une contre-analyse, la teneur en protéine et en humidité du froment peut être déterminée conformément à la méthode figurant à l'annexe II du présent arrêté.

(Abrogé) <AR 1997-09-23/39, art. 6, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1998>

Art. N1 . Annexe I. <Non repris pour des raisons techniques; voir MB 15-11-1988, p. 15814>

Art. N2. Annexe II. <Non repris pour des raisons techniques; voir MB 15-11-1988, p. 15826>

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1891 portant réorganisation des laboratoires d'analyses de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l'accord du Ministre des Relations extérieures;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures pour prescrire des méthodes de référence uniformes pour le contrôle de la qualité du froment pour en fixer les tarifs résulte de l'obligation de promouvoir d'urgence une politique d'amélioration de la qualité du froment,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-09-1997 publié le 17-12-1997

Article modifié : 3