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1988016157 BE

1988016157 23 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Source: Agriculture

Publication: 2 septembre 1988

Numéro: 1988016157

page: 12349

Dossier numéro: 1988-08-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1967022302

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