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1988016142 BE

1988016142 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dûes à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016142 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dûes à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dûes à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 12 août 1988

Numéro: 1988016142

page: 11350

Dossier numéro: 1988-07-27/30

Ce texte modifie les textes suivants

1987016063 1972010401

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