1988016140
BE
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1988016140 22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016140
Art. 1 1988016140 22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.
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Texte
(abrogé) <AM 1989-10-30/30, art. 8, 003; En vigueur : 03-04-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-1989 publié le 21-11-1989
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-1989 publié le 21-11-1989
Articles modifiés
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