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1988016137 BE

1988016137 15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016137

Texte

(abrogé à partir du 01-08-1988) <AR 1988-11-07/30, art. 7, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-11-1988 publié le 17-11-1988

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