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1988016134 BE

1988016134 15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016134 15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale

Source: Agriculture

Publication: 3 août 1988

Numéro: 1988016134

page: 11013

Dossier numéro: 1988-07-15/34

Ce texte modifie le texte suivant

1958092001

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