Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016133 BE

1988016133 26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016133 26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988016133

page: 10828

Dossier numéro: 1988-07-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →