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1988016131 BE

1988016131 18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans les zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016131 18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans les zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans les zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988

Source: Agriculture

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988016131

page: 10826

Dossier numéro: 1988-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1988016093

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