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1988016130 BE

1988016130 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 4 août 1988

Numéro: 1988016130

page: 11062

Dossier numéro: 1988-07-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1963022706

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