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1988016108 BE

1988016108 6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016108 6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

Source: Agriculture

Publication: 21 juin 1988

Numéro: 1988016108

page: 8961

Dossier numéro: 1988-06-06/

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