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1988016100 BE

1988016100 30 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 9 juin 1988

Numéro: 1988016100

page: 8391

Dossier numéro: 1988-05-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1982000444

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