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1988016095 BE

1988016095 26 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016095 26 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

26 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 3 juin 1988

Numéro: 1988016095

page: 8086

Dossier numéro: 1988-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1988016025

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