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1988016093 BE

1988016093 20 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016093 20 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988

Source: Agriculture

Publication: 31 mai 1988

Numéro: 1988016093

page: 7867

Dossier numéro: 1988-05-20/

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