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1988016091 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1988016091 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
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6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière
Source: Agriculture
Publication: 3 juin 1988
Numéro: 1988016091
page: 8086
Dossier numéro: 1988-05-06/36
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