1988016087
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1988016087 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016087 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
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3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé
Source: Agriculture
Publication: 26 mai 1988
Numéro: 1988016087
page: 7596
Dossier numéro: 1988-05-03/33
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