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1988016084 BE

1988016084 4 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016084 4 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE) Ouvrir la source officielle

4 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)

Source: Agriculture

Publication: 5 mai 1988

Numéro: 1988016084

page: 6474

Dossier numéro: 1988-05-04/

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