Legislator Jurisprudence & Législation
1988016080 BE

1988016080 21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 5 mai 1988

Numéro: 1988016080

page: 6474

Dossier numéro: 1988-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1987016118

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →