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1988016078 BE

1988016078 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016078 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 14 mai 1988

Numéro: 1988016078

page: 6950

Dossier numéro: 1988-04-25/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

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