1988016077 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1990 et mise à jour au 11-03-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19 , art. 11,11°, 009; En vigueur : 21-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 11-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-11-2009 publié le 10-11-2009

Article modifié : 1

Arrêté royal du 10-10-2005 publié le 17-10-2005

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-05-2005 publié le 26-05-2005

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 21-10-2004 publié le 30-11-2004

Article modifié : 1

Arrêté royal du 07-12-1999 publié le 18-03-2000

Article modifié : 1

Arrêté royal du 02-09-1992 publié le 21-10-1992

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-03-1991 publié le 23-03-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-09-1990 publié le 26-10-1990

Article modifié : 1