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1988016076 BE

1988016076 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016076
Art. 1 1988016076 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-11/32, art. 8, 004; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-12-1992 publié le 30-12-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-03-1991 publié le 11-04-1991

Article modifié : 5

Arrêté royal du 22-12-1989 publié le 26-01-1990

Article modifié : 5

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