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1988016072 BE

1988016072 22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

Source: Agriculture

Publication: 5 mai 1988

Numéro: 1988016072

page: 6471

Dossier numéro: 1988-04-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981000006

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