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1988016069 BE

1988016069 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Source: Agriculture

Publication: 3 mai 1988

Numéro: 1988016069

page: 6324

Dossier numéro: 1988-04-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1969050701

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