Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016061 BE

1988016061 29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016061 29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux

Source: Agriculture

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988016061

page: 5703

Dossier numéro: 1988-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →