Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016060 BE

1988016060 29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de nématologie et d'entomologie de l'Etat à Merelbeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016060 29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de nématologie et d'entomologie de l'Etat à Merelbeke Ouvrir la source officielle

29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de nématologie et d'entomologie de l'Etat à Merelbeke

Source: Agriculture

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988016060

page: 5703

Dossier numéro: 1988-03-29/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986016024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →