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1988016057 BE

1988016057 30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 13 avril 1988

Numéro: 1988016057

page: 5028

Dossier numéro: 1988-03-30/

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1988016006

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