1988016055
BE
1988016055 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988016055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016055 18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
Source: Agriculture
Publication: 30 mars 1988
Numéro: 1988016055
page: 4425
Dossier numéro: 1988-03-18/33
Ce texte modifie le texte suivant
1982000688