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1988016046 BE

1988016046 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

Source: Agriculture

Publication: 23 mars 1988

Numéro: 1988016046

page: 4144

Dossier numéro: 1988-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1962072606

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