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1988016044 BE

1988016044 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

Source: Agriculture

Publication: 12 mars 1988

Numéro: 1988016044

page: 3552

Dossier numéro: 1988-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016221

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